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ART. 6N°388

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°388

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE 6

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« mobilités, »,

insérer les mots :

« en prenant en compte le caractère transversal du développement durable, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est un enjeu important pour les zones de montagne que de s’inscrire dans une logique de développement durable. C’est d’ailleurs une priorité clairement exprimé par la présente loi, notamment dans son article premier. En effet, une grande part de l’activité touristique est directement liée à la qualité de vie et l’existence d’espaces naturels dans les territoires de montagne, ainsi que la qualité des produits qu’évoque la montagne.

Cependant, l’image de la montagne a parfois été écornée par des équipements à destination du tourisme hivernal. Ces réalisations ont malmenés les espaces naturels, mais aussi agricoles. La mise en œuvre d’un développement durable est donc un enjeu déterminant pour les territoires de montagne pour éviter les erreurs commises ces dernières décennies.

Par cet amendement, il s’agit donc de rappeler la nécessaire prise en compte du développement durable dans les activités des commissions spécialisées des comités de massif dont les compétences sont par ailleurs redéfinis et renforcés par la présente loi.