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ART. PREMIERN°421

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°421

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE PREMIER

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la référence :

« Art. 1er. – ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous sommes face à une question de priorité : est-ce à la République de reconnaitre la Nature ou aux institutions politiques de s’adapter à leur cadre naturel d’exercice ? Derrière une définition technocratique se glisse l’affrontement entre un contrat artificiel des hommes et de leur environnement avec une idéologie politique, ou de la sociabilité naturelle des individus qui s’exprime en harmonie avec le monde.