| ART. 5 | N°438 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°438
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du nombre trop important de comités Théodule et de leurs coûts excessifs, il est inutile d’en créer un autre. Chaque sujet évoqué ne mérite pas la création d’un comité. Il serait préférable d’inclure les compétences du conseil à un comité existant.