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ART. 15N°489

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°489

présenté par

M. Viala

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ARTICLE 15

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« leur » 

le mot :

« lui ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.