


| ART. 15 | N°490 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°490
présenté par
| M. Abad |
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« lui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.