| ART. 9 | N°501 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°501
présenté par
| Mme Laclais et Mme Genevard |
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Développer des services numériques adaptés aux besoins et contraintes spécifiques des populations de montagne, en priorité dans le domaine de la formation numérique et à distance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prévoir que le ministre en charge des communications électroniques et l’ARCEP veillent à favoriser le développement de services numériques, qui trouveraient une acuité particulière en zone de montagne, étant donné ses spécificités. Il s’agit notamment d’outils de formation numérique ou visant le développement du télétravail.