| APRÈS ART. 18 BIS | N°51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
| M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, Mme Dion et Mme Brenier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:
Le rôle des comités départementaux du tourisme et des agences départementales du tourisme dans la promotion des destinations de montagne est réaffirmé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle des comités départementaux du tourisme et agences départementales du tourisme dans la promotion des destinations de Montagne est central. Il doit donc clairement être inscrit dans la loi.