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ART. 23N°511

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°511

présenté par

Mme Genevard et Mme Laclais

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ARTICLE 23

Supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la reconnaissance législative des zones de tranquillité dans les parcs nationaux - comme il peut déjà en exister dans le parc national des Cévennes - est bienvenue, il apparaît en revanche inopportun d’étendre cette disposition aux parcs naturels régionaux (PNR).

En effet, la gestion des PNR s’organise aujourd’hui autour du respect mutuel de l’environnement et des activités agricoles, pastorales ou touristiques. Créer des zones de tranquillité remettrait en cause ces équilibres, au détriment des territoires concernés.