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ART. 16N°515

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°515

présenté par

Mme Laclais et Mme Genevard

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ARTICLE 16

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« cet »

les mots :

« ce dernier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.