| APRÈS ART. 8 QUINQUIES | N°542 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°542
présenté par
| Mme Laclais et Mme Genevard |
à l'amendement n° 248 de M. Giraud
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APRÈS L'ARTICLE 8 QUINQUIES
Substituer aux mots :
« s’attache à garantir »,
les mots :
« garantisse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à introduire une précision juridique. L'objectif de l'amendement 248 est bien de mettre en place une expérimentation qui garantisse des temps de trajets raisonnables pour accéder aux différents soins.