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| ART. 8 | N°543 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°543
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques et Mme Laclais |
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l'article L. 212-3 du même code peuvent être adaptés aux spécificités des zones de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux intégrer dans le projet de loi une disposition figurant à l'alinéa 12 de l'article 1er.