| APRÈS ART. 3 | N°544 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°544
présenté par
| Mme Laclais et Mme Genevard |
à l'amendement n° 6 (Rect) de M. Saddier
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APRÈS L'ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de cet amendement :
« Dans son principe, la dotation globale de fonctionnement devra intégrer les surcoûts... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.