| ART. 4 BIS | N°61 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°61
présenté par
| M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri et M. Couve |
----------
ARTICLE 4 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouvel article apparait superfétatoire.
En effet, il convient de laisser aux comités de massifs la liberté de s’organiser, selon les spécificités qui sont les leurs.
Tel est l’objet de cet amendement.