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ART. PREMIERN°73

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°73

présenté par

Mme Dion, M. Accoyer et M. Francina

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 15, après le mot :

« éducative »,

insérer les mots :

« , d'offre de transports ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le désenclavement des territoires de montagne est une préoccupation majeure, au même titre que l’éducation et la santé. Nos territoires sont en effet confrontés à des fermetures de lignes ou à des diminutions de liaisons ferroviaires qui ont des incidences graves en matière économique comme dans le domaine de la santé publique. Afin d’en assurer la pérennité, l’accessibilité et la proximité, la réévaluation du niveau des services en montagne doit aussi porter sur l’offre de transport, notamment l’offre de transports publics. Tel est l’objet de cet amendement.