| ART. 3 | N°75 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°75
présenté par
| Mme Dion, M. Accoyer et M. Francina |
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« éventuellement, après expérimentation, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Des expérimentations peuvent, au préalable, être menées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à réécrire l’alinéa 2 de l'article 3 pour une meilleure lisibilité.