| ART. PREMIER | N°85 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4067)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°85
présenté par
| M. Abad |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter De reconnaitre et de soutenir l’organisation collective agricole dans sa diversité et de la prendre en compte dans toute évolution règlementaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En zone de montagne, les contraintes naturelles, le relief, les accès routiers … sont susceptibles d’impacter la rentabilité des projets économiques : création d’ateliers de transformation ou d’outils de travail collectif (CUMA).