| ART. 3 | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2016
ÎLE DE CLIPPERTON - (N° 4102)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement propose de lever le gage sur cette proposition de loi.