Vouloir limiter la diffusion d’une information quel qu’en soit le contenu dans un espace de communication au public par voie électronique peut contrevenir à la liberté d’expression relative à la correspondance privée. La diffusion de tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur de réseau ou dans un équipement terminal du destinataire[1], envoyé par une personne physique à un nombre de destinataires élargi (un public), contrevient à la disposition 3 du Conseil d’État (Décision n° 2016‑590 QPC du 21 octobre 2016)[2] qui assure la liberté au respect de la vie privée et le secret des correspondances, en vertu de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Parce que cette mention est anticonstitutionnelle, elle est donc supprimée.