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ART. PREMIERN°CL2

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2016

FAVORISER L'ASSAINISSEMENT CADASTRAL ET LA RÉSORPTION DU DÉSORDRE DE PROPRIÉTÉ - (N° 4166)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CL2

présenté par

M. de Rocca Serra, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, après le mot :

« civil, »,

insérer le mot :

« il ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.