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APRÈS ART. 12N°AC18

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2016

ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)

Adopté

AMENDEMENT N°AC18

présenté par

M. Premat

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

L’article L. 331‑6 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La circulaire SHN numéro 2014‑071 du 30‑04‑2014 du Ministère de l’Education Nationale incite les responsables d’établissement a considérer que « le modèle français du sport de haut niveau (…) est une démarche volontariste (qui) se concrétise dans le concept de double projet du sportif de haut niveau qui est bâti sur deux axes d’intervention complémentaires indissociables : la recherche de l’excellence sportive et la réussite éducative et professionnelle ». Dans le réseau de l’AEFE, de nombreux talents sportifs sont détectés. Étant donné que ces publics sont concernés par un enseignement francophone, cette pratique sportive de haut niveau est importante à la fois pour le rayonnement de notre modèle d’excellence, mais aussi pour les trajectoires des élèves du réseau. Les dernières réunions du CA de l’AEFE ont montré que les établissements avaient fait des efforts conséquents pour mettre aux normes un certain nombre d’établissements. La valorisation de la pratique sportive serait un objectif tout à fait adapté à la situation de ces établissements.