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APRÈS ART. 12N°AC19

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2016

ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)

Retiré

AMENDEMENT N°AC19

présenté par

M. Premat

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Avant le dernier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La Commission nationale du sport de haut niveau, chargée de valider les parcours de l’excellence sportive des fédérations sportives ayant au moins une discipline dont le caractère de haut niveau a été reconnu, veille à ce que les parcours de l’excellence sportive des fédérations sportives concernées contiennent des mesures concrètes visant à favoriser la détection de talents français évoluant à l’étranger. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à favoriser la détection de talents auprès des jeunes athlètes français vivant hors de France. De nombreuses fédérations, notamment le basket-ball, l’athlétisme et le handball, ont fait preuve d’une attention toute particulière à leurs athlètes « de talent » qui évoluent à l’étranger et dans les régions ultrapériphériques françaises de l’union européenne. Des progrès restent cependant à faire. Il est ainsi proposé que la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau, chargée de de valider les parcours de l’excellence sportive (PES) des fédérations sportives ayant au moins une discipline dont le caractère de haut niveau a été reconnu, veille à ce que les PES des fédérations sportives concernées contiennent des mesures concrètes visant à favoriser la détection de talents français évoluant à l’étranger. En l’absence de mesures concrètes, ces PES ne pourraient être validés. Cela concourrait à améliorer les programmes de sélection des talents et répondrait à l’ambition de la France d’augmenter le nombre de médailles françaises dans les compétitions internationales.