| AVANT ART. 9 | N°AC29 |
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
| Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Premat, M. Ballay, Mme Bruneau, Mme Chabanne, M. Goasdoué, Mme Lousteau et M. Mennucci |
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AVANT L'ARTICLE 9
Après le mot :
« développement »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre IV :
« du sport féminin et la médiatisation des disciplines sportives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement déposé et visant à insérer un article additionnel afin de tendre à la diffusion gratuite des rencontres à élimination directe des grands événements sportifs internationaux.
Une référence à la médiatisation de l’ensemble des disciplines sportives et non du seul sport féminin est donc introduite.
Par ailleurs, la référence au handisport est supprimée du fait de la suppression, au Sénat, de l’article 9 bis le concernant.