| ART. PREMIER | N°AC34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Adopté
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu’elles ont créées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.