| ART. PREMIER | N°AC35 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Adopté
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant du présent article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.