| AVANT ART. 9 | N°AC38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Adopté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
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AVANT L'ARTICLE 9
À l’intitulé du titre IV, supprimer les mots :
« et du handisport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence