| ART. 7 | N°AC4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Retiré
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
| M. Salen |
----------
ARTICLE 7
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou des entraîneurs professionnels »
les mots :
« , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des staffs technique et médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs mais qui peuvent jouir d’une certaine notoriété.