Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :

« Le titre III du livre I^er du code du sport est ainsi modifié :

« 1° Après le mot : « et », la fin de l’article L. 131‑10 est ainsi rédigée : « des associations et sociétés sportives qui en sont membres. » ;

« 2° Après l’article L. 132‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑1 ainsi rédigé : ».