| ART. 3 | N°AC41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Adopté
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées le cas échéant »
les mots :
« le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.