| AVANT ART. 6 | N°AC44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Adopté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
----------
AVANT L'ARTICLE 6
À l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.