| ART. 6 | N°AC46 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Adopté
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
----------
ARTICLE 6
Après la seconde occurrence du mot :
« sportive »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.