| APRÈS ART. 1ER TER | N°AC50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC50
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
à l'amendement n° AC|16 (Rect) de M. Vignal
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APRÈS L'ARTICLE 1ER TER
I. – Au dernier alinéa, substituer à la référence :
« L. 232‑28 »
la référence :
« L. 232‑27 ».
II. – Au même alinéa, substituer à la référence :
« L. 241‑3 »
la référence :
« L. 241‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.