| ART. 7 | N°AC56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Adopté
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
| Mme Dubié, rapporteure |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« cette utilisation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.