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ART. 9N°AC65

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2016

ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)

Adopté

AMENDEMENT N°AC65

présenté par

Mme Dubié, rapporteure

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ARTICLE 9

Substituer aux alinéas 2 à 6 les alinéas suivants :

« Art. L. 142‑1. – La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l’ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.

« Elle a pour missions :

« 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d’un rapport annuel ;

« 2° De concourir à l’accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;

« 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.

« Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rédactionnel vise à simplifier et à clarifier les missions de la conférence.