| ART. 7 | N°AC7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2016
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4173)
Retiré
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
| M. Salen |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ou entraîneurs professionnels »
les mots :
« , entraîneurs professionnels ou autres membres des staffs technique ou médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs mais qui peuvent jouir d’une certaine notoriété.