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ART. PREMIERN°AC1

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC1

présenté par

M. Salen

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ARTICLE PREMIER

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l’absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout en fonction du mérite du candidat, avec une prise en compte des résultats obtenus en licence ainsi que du comportement lors des trois années précédentes (tricherie, blocage, violences, etc).