| ART. PREMIER | N°AC10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2016
ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
| M. Hanotin |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Cette demande est à la charge du recteur de la région académique concerné selon des modalités précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
– amendement de précision