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ART. PREMIERN°AC11

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AC11

présenté par

M. Hanotin

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les titulaires d’un diplôme sanctionnant les études du premier cycle qui souhaitent poursuivre leurs études en deuxième cycle doivent disposer d’informations complètes relatives à l’ensemble des masters existants. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de cette information. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les étudiants à la recherche de leur Master doivent disposer d’une information riche sur l’offre des Masters, la manière d’y accéder, la compatibilité entre le Master voulu et leur licence (ou le diplôme équivalent), les capacités d’accueil …

Ce droit à l’information doit être inscrit dans le texte de loi, au même titre que le droit à l’information des étudiants titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent ne souhaitant pas faire un master (cf alinéa 8 du présent texte).