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ART. PREMIERN°AC3

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC3

présenté par

M. Huet

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ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« licence »,

insérer les mots :

« et de leur localisation géographique ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence des mots :

« et de »

le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Que tout étudiant ayant un diplôme de premier cycle de l’enseignement supérieur puisse poursuivre avec un diplôme de second cycle est une bonne chose. Cependant, dans le cas où ses choix de filières de second cycle lui sont refusés, la proposition de loi instaure qu’un autre choix, en tenant compte de ses aspirations professionnelles et de son diplôme de premier cycle validé, puisse lui être proposé. Le coût des études supérieures et la difficulté pour les étudiants de se loger doivent être pris en compte.

C’est pourquoi cet amendement a pour objet de rajouter que cette proposition soit également effectuée en fonction de la localisation géographique de l’étudiant.