Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AC4

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC4

présenté par

Mme Buffet

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« qui ne peuvent être inférieures au flux actuel pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet ajout permet de règlementer la fixation des capacités d’accueil par chaque établissement sans remettre en cause le droit à l’ accès au master de tous les titulaires de licence dans un même établissement. Il inscrit ainsi une réforme du master dans une perspective de développement du nombre d’étudiants titulaires de masters et non dans un objectif d’en réduire le nombre .