| ART. PREMIER | N°AC5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2016
ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
| M. Hanotin |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du diplôme national de licence sanctionnant des études du »
les mots :
« des diplômes sanctionnant les études de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa du présent texte rappelle que les formations de master sont ouvertes aux titulaires de la licence ou équivalent, il est donc logique que le droit à la poursuite d’étude prévu par cet alinéa 5 existe pour les titulaires d’une licence mais aussi pour les titulaire d’un diplôme équivalent.