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ART. PREMIERN°AC7

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC7

présenté par

M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Ledoux, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, Mme Pernod Beaudon, M. Riester, M. Salen, M. Sturni et Mme Tabarot

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 5 et 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime le droit à la poursuite d’études en première année de Master tel que prévu par l’alinéa 5.

Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d’accueillir les « recalés » et entrent en totale contradiction avec le principe d’une sélection.

La suppression de ce droit n’empêchera pas les étudiants de se porter candidats à des formations qui sont dans la capacité de les accueillir, comme cela est le cas actuellement lors de la sélection entre le Master 1 et le Master 2.