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ART. PREMIERN°AC8

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2016

ADAPTATION DU MASTER AU SYSTÈME LMD - (N° 4175)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC8

présenté par

M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Ledoux, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, Mme Pernod Beaudon, M. Riester, M. Salen, M. Sturni et Mme Tabarot

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ARTICLE PREMIER

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« proposer »,

insérer les mots :

« , pour l’année scolaire suivante, ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d’études en première année de Master tel que prévu par l’alinéa 5.

Les étudiants qui se verront refuser l’entrée dans la formation du deuxième cycle de leur choix, disposeront d’une année pour murir leur choix et éventuellement tenter de nouveau leur chance pour intégrer la formation qu’ils souhaitent. Ce n’est qu’au bout d’un an, après le premier refus, que devra leur êtreproposée l’inscription dans une formation du deuxième cycle.