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ART. PREMIERN°CE1

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2016

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE1

présenté par

M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.

Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplémentaire dans une période où par ailleurs tous les pouvoirs publics sont appelés à des efforts de rationalisation, de simplification, et de réduction des coûts.