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APRÈS ART. 2N°CE13

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2016

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE13

présenté par

Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Coronado, M. Roumégas, Mme Attard, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas et M. Noguès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

À compter du 1er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, sont autorisés à circuler sur le territoire français.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet d’ouvrir dans la loi la possibilité d’abattre les animaux dans des abattoirs mobiles. Cette alternative est demandée par de très nombreux éleveurs, notamment en vente directe et en circuits courts, qui considèrent l’abattoir actuel comme « l’angle mort » de leur élevage.

L’expérimentation de l’abattage mobile en lien avec un abattoir public pourrait avoir lieu dans deux ou trois région sur deux ans, avec des modèles de camions utilisés en Autriche et en Allemagne, pour constater si cette orientation est viable ou non.