| ART. 3 | N°CE15 |
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
| M. Herth, M. Bonnot, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gilard, M. Ginesta, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tétart et Mme Vautrin |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« abattoirs »,
supprimer les mots :
« de plus de 50 salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit de renforcer les contrôles aux postes, d’étourdissement et de mise à mort. Le renforcement des contrôles par les services vétérinaires vise à éviter les risques de mauvais traitements infligés aux animaux.
Or, l’article 3 limite le renforcement de ces contrôles aux abattoirs de plus de 50 salariés. Afin de répondre véritablement à l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer les contrôles dans tous les abattoirs, quelle que soit leur taille.