| ART. PREMIER | N°CE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
| M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le comité national d’éthique des abattoirs »
les mots :
« L’observatoire national des abattoirs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L'observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité national d'éthique des abattoirs. Cela permettra de ne pas engager de nouvelles dépenses et de créer un doublon.