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ART. PREMIER | N°CE20 |
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Falorni, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« parlementaires »,
les mots :
« députés, des sénateurs et des représentants au Parlement européen élus en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision ajoute également à la liste des membres du comité des représentants au Parlement européen élus en France. Cela semble nécessaire compte tenu de l’importance de la législation européenne dans ce secteur.