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ART. PREMIERN°CE20

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)

Adopté

AMENDEMENT N°CE20

présenté par

M. Falorni, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« parlementaires »,

les mots :

« députés, des sénateurs et des représentants au Parlement européen élus en France ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de précision ajoute également à la liste des membres du comité des représentants au Parlement européen élus en France. Cela semble nécessaire compte tenu de l’importance de la législation européenne dans ce secteur.