| ART. PREMIER | N°CE21 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
Adopté
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
| M. Falorni, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en abattoir »,
les mots :
« dans les abattoirs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.