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ART. PREMIERN°CE22

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)

Adopté

AMENDEMENT N°CE22

présenté par

M. Falorni, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« abattage, »,

insérer les mots :

« des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est indispensable que siègent dans le comité d’éthique des représentants des salariés des abattoirs. Ce sont les premiers acteurs de la protection des animaux dans les abattoirs et rien ne pourra se faire sans eux et sans une amélioration de leurs conditions de travail.