| ART. 2 | N°CE24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2016
RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4203)
Adopté
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
| M. Falorni, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle